Charte RoulezMalin et conditions générales d’utilisation

Préambule

Cette charte a pour but de préciser les règles de déontologie, de sécurité et les conditions d'utilisation du service de covoiturage RoulezMalin.
Elle s'impose à l'ensemble des utilisateurs de RoulezMalin. Chaque covoitureur, qu'il soit conducteur ou passager, en accepte les termes au moment de son inscription sur le site.

Article 1 | Engagements des utilisateurs

Comportement sur le site internet

Les utilisateurs s’engagent à ne pas diffuser des informations diffamantes, injurieuses ou portant atteinte à des tiers.
Ils s’engagent également à ne pas induire en erreur en usurpant le nom ou le pseudo d’autres personnes. L’utilisation du site se fera de manière personnelle et sans but lucratif.

Sécurité et code de la route

Le conducteur déclare être en droit de conduire le véhicule déclaré et a, de préférence, averti son assureur de son intention de pratiquer le covoiturage.
Chaque conducteur garantit que le véhicule utilisé est en parfait état d'usage et d'entretien (contrôle technique effectué) et en conformité avec la réglementation en vigueur.
Le conducteur s’engage à respecter le code de la route et les personnes dont il a la charge, et à rouler avec prudence.
Si le propriétaire de la voiture laisse un passager conduire, il doit avoir vérifié son aptitude à conduire (permis) et s’assurer que l'assurance accepte la conduite d'un tiers, éventuellement jeune conducteur.
Lors de la prise en charge d'un passager, conducteur et passager doivent prendre les précautions d'usage pour ne pas se mettre en danger ou mettre en danger les autres usagers de la route.

Assurance

Il n’est pas nécessaire d’avoir une assurance spécifique pour covoiturer tant que la contribution des passagers est inférieure au coût du trajet partagé (le conducteur ne peut réaliser de bénéfice). Les covoitureurs sont assurés par l’assurance R.C (responsabilité civile) du chauffeur qui couvre les dégâts corporels et matériels des passagers. Par ailleurs, s’il s’agit d’un déplacement domicile-travail, conducteurs et passagers sont couverts au titre de l'accident de trajet, c'est à dire qu'il donne accès aux mêmes droits qu'un accident du travail.
Sachez que le régime assurantiel domicile-travail de droit commun couvre aussi les détours raisonnables effectués pour passer prendre ou déposer des passagers. Il doit pouvoir être prouvé que le conducteur était sur son chemin du travail et qu’il a juste réalisé un détour pour son passager. L'inscription sur nos services de covoiturage peut servir de justificatif.
D’autres assurances peuvent également offrir plus de confort mais ne sont pas légalement obligatoires. La plus courante est l’assurance « familiale ». En tant que passager, vous pouvez par exemple causer des dommages au véhicule de votre chauffeur. Dans ce cas, vous pouvez faire intervenir l’assurance familiale.

Respect

Les covoitureurs s’engagent à tenir un langage et un comportement corrects. Les propos obscènes, vulgaires, violents ou insultants sont totalement prohibés.
Les covoitureurs s'engagent à participer au développement d'un réseau de covoiturage fiable et de qualité, notamment en laissant une évaluation sur leur partenaire de covoiturage

Confiance

Lors d'un déplacement, le conducteur et le(s) passager(s) doivent faire preuve de leurs identités à la simple demande de l'un d'eux. En outre, le conducteur doit pouvoir prouver qu’il est bien en possession de son permis de conduire et que le véhicule est correctement assuré. Ces informations, notamment la validité du certificat d'assurance, ne sont pas vérifiées lors de l’inscription sur RoulezMalin.

Ponctualité

Les covoitureurs s’engagent à respecter les trajets aux conditions acceptées et à avertir les partenaires de covoiturage dès que possible en cas de manquement prévisible.

Convivialité

Faire du covoiturage, c'est aussi partager un moment avec d'autres personnes. Ce n'est pas forcément facile et cela peut apparaître comme une perte de liberté. Si vous ne connaissez pas les habitudes de l'autre ou des autres, laissez le conducteur engager la conversation s'il le souhaite car c'est son espace privé et c'est à lui de choisir les modalités d'accueil.

Article 2 | Engagements de RoulezMalin

RoulezMalin permet de mettre en relation des conducteurs et des passagers effectuant un trajet similaire désireux de partager les frais de transport correspondants. Ce service a pour vocation de s'appliquer à des trajets sur l'ensemble du territoire français et européen. RoulezMalin s'engage, dans les limites de ses moyens, à contribuer à l'émergence et au déploiement d'un réseau de covoiturage fiable, sûr et convivial. Afin d'assurer une qualité de service élevée, RoulezMalin se réserve notamment le droit d'exclure ou de limiter les droits d'accès à toute personne mettant à mal ou n'ayant pas respecté l'esprit du service. Cette version de la Charte peut être révisée par RoulezMalin pour suivre les évolutions des services. Elle pourra être modifiée à tout moment et sans préavis.

Article 3 | Responsabilités

Les utilisateurs du site de covoiturage reconnaissent agir sous leur seule et entière responsabilité, ce qui exclut toute prise en charge de garanties ou responsabilités de la part de RoulezMalin, en particulier en cas de dommages pouvant survenir à l'issue d'un contact via le logiciel, au cours d'un trajet. RoulezMalin s'engage toutefois à mettre en œuvre un contrôle régulier de la qualité des inscriptions sur le site pour qualifier chaque conducteur ou chaque passager afin de prévenir tout désagrément. Cependant cette qualification prend tout son sens grâce à l'avis même des utilisateurs qui s'engagent à évaluer régulièrement leurs partenaires de covoiturage. Le rôle de RoulezMalin se limite à conserver les « coordonnées » des personnes souhaitant utiliser le site dans le but de rapprocher des personnes effectuant tout ou partie du même trajet.
Les coordonnées doivent s'entendre de deux manières différentes :

- coordonnées postales et téléphoniques

- coordonnées GPS pour ceux qui utilisent l’application mobile


Le trajet et son déroulement ne sont pas organisés par RoulezMalin ou ses partenaires qui ne font que créer les conditions de mise en relation entre les covoitureurs et promouvoir les solutions de développement du covoiturage. Le covoiturage résulte exclusivement de l'accord intervenu entre le conducteur et les passagers par l'intermédiaire de RoulezMalin.

Article 4 | Disponibilités du service

RoulezMalin s'efforce de mettre à disposition des utilisateurs un site accessible dans des conditions répondant aux règles de l'art.
La responsabilité de RoulezMalin ne saurait cependant être engagée en cas d'indisponibilité de la plateforme de covoiturage. RoulezMalin peut être amené à modifier, suspendre, interrompre le site de façon temporaire ou permanente, avec ou sans préavis.

Article 5 | Inscriptions

Celles-ci se font exclusivement par internet. Lors de leur inscription, le conducteur et le(s) passager(s) acceptent la charte, s'engagent à fournir des renseignements exacts et à veiller à leur mise à jour régulière.

Article 6 | Mineurs

Le covoiturage des mineurs reste sous la responsabilité totale et entière des parents ou tuteurs légaux. En conséquence, les mineurs ne peuvent s’inscrire qu’après avoir reçu l’accord parental.

Article 7 | Trajet instantané

Dans le cas particulier d'une demande instantanée pour un départ immédiat, pour ne pas perdre de temps, il n’est pas demandé de confirmation au passager si un conducteur correspondant à sa demande lui est trouvé. Son accord préalable est donc inclus dans la demande instantanée.

Article 8 | Animaux et bagages

La prise en charge d'animaux ou de bagages se fait selon l'arrangement préalable entre le conducteur et le(s) passager(s). Les renseignements demandés à ce sujet à l'inscription doivent être correctement remplis de part et d'autre.

Article 9 | Participation aux frais

L’utilisation de la plateforme RoulezMalin est gratuite.
Un conducteur peut demander une contribution aux frais (indemnisation) à ses passagers mais il ne peut réaliser de bénéfice sur son trajet. Il peut donc recevoir une indemnisation inférieure aux frais selon le barème fiscal en vigueur (entre € 0,30 et € 0,60 par kilomètre en 2015). A défaut, il risque d'être considéré comme faisant du transport rémunéré de personnes, activité soumise à des assurances professionnelles et à un cadre fiscal et réglementaire spécifique. La proposition de € 0,08 par km se base sur la division par quatre de 32 cents et vous prémunit de tous problèmes liés au fisc ou aux assurances.
Le partage des frais se fait soit via votre compte RoulezMalin, soit de la main à la main.

Article 10 | Conservation des données

Les références de l'inscription sont enregistrées jusqu’à ce que l’utilisateur choisisse de se désinscrire. Dans tous les cas, au-delà d’un durée de deux ans, certaines données non essentielles pourront être effacées ou déplacées (anciens trajets par exemple) et pourront donc ne plus être consultables en ligne. Certaines données peuvent être conservées par les organisateurs dans une autre base de donnée non accessible en ligne à des seuls fins statistiques ou d’usages liées à la pratique du covoiturage. Elles ne font en aucun cas l’objet d’une utilisation à des fins commerciales ou marketing qui ne seraient pas liées à la pratique du covoiturage.
Les données de géolocalisation ne sont jamais conservées en dehors de la dernière position connue et communiquée avec l’autorisation de l’utilisateur par le site ou les applications mobiles.

Article 11 | Informatique et liberté

Les utilisateurs des services RoulezMalin disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant leurs données personnelles. Ils pourront avoir accès dans certaines situations et avec autorisation respective à certaines données personnelles d'un autre covoitureur (pseudo, email, téléphone, conditions de voyage, préférences personnelles) pour faciliter la mise en relation ou la convivialité d'usage de la plateforme.
Il appartient aux covoitureurs de mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires à la protection de leur mot de passe. En cas de perte, de vol, ou d'utilisation du mot de passe par un tiers non autorisé, le covoitureur doit immédiatement contacter RoulezMalin pour le blocage du compte, le renouvellement du mot de passe ou de l'inscription.